Construire sa piscine : le point sur la réglementation en vigueur

La construction d'une piscine peut demander des démarches administratives afin d'être en accord avec la loi. Ne vous lancez donc pas les yeux fermés, au risque de devoir déconstruire pour reconstruire votre piscine enterrée. Suivant les dimensions de la piscine, la réglementation est différente. Revue de détail.

Vous ferez bientôt parti de ces chanceux qui pourront profiter d'un bassin de nage ou simplement de détente, à la belle saison ! Néanmoins construire sa piscine ne doit pas se faire à la légère. Il est primordial de s'informer sur la législation en vigueur. Voici ce que vous devez savoir. 

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Construire une piscine de moins de 10 m2 : quelle autorisation ?

Parfaite pour les petits jardins, cette piscine enterrée de moins de 10 m2 ne demande aucune autorisation préalable. 

Il est toutefois conseillé de vous renseigner sur votre terrain : est-il en zone dite protégée (patrimoniale, historique..) ? Si oui, des autorisations peuvent être demandées. Aussi, les règles locales d'urbanisme peuvent imposer des restrictions. Contactez donc votre mairie rapidement, pour être en règle au moment de la construction. 

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La construction d'une piscine entre 10 et 100 m2 : ce qu'exige la loi

Une déclaration préalable est obligatoire, même si vous construisez une piscine hors-sol. Votre déclaration de travaux doit être faite avec le formulaire cerfa 13 703*06. Vous devrez également vous assurez que vous n'enfreignez pas les règles de la mitoyenneté qui imposent une distance de 3 mètres entre votre piscine et la maison de votre voisin. 

Installer une piscine enterrée de plus de 100 m2

A partir de 100 m2, vous devez détenir un permis de construire et remplir le formulaire cerfa n°13 406*06. Vous avez tout à fait le droit de le faire vous-même sans passer par un architecte agréé, toutefois, vous devrez fournir les plans de construction. Le délai est d'environ deux mois et votre permis de construire vous sera accordé sans condition si vos informations sont conformes. 

Les lois en vigueur concernant la sécurité du bassin

Les piscines semi ou complètement enterrées doivent obligatoirement être équipées d'un système de sécurité. Barrière de protection, couverture, alarme, abri : à vous de choisir votre dispositif du moment qu'il est conforme aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor). 

Les piscines hors-sol ne sont pas concernées par cette norme sécuritaire définies.  

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Installer un bassin hors-sol : des règles suivant la durée d'utilisation

Si vous installez un bassin dans votre jardin pendant 3 mois maximum par an : il est inutile de demander une autorisation spéciale pour construire votre bassin, toutefois, vous devez vous renseigner sur les règles locales d'urbanisme. Certaines restrictions particulières peuvent s'appliquer en fonction des plans d'urbanisme. 

Si vous installez un bassin dans votre jardin pendant plus de 3 mois par an : vous pouvez simplement créer votre piscine sans autorisation de la mairie à condition que votre bassin ne dépasse pas 10 m2. Pensez également à demander à votre municipalité s'il y a un plan d'urbanisme restrictif. Si votre bassin dépasse les 10 m2, une déclaration préalable est obligatoire. Si votre piscine hors-sol dépasse les 100 m2, un permis de construire est obligatoire.  

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Et construire sa piscine à l'intérieur ?

Quelles que soient les dimensions de votre bassin, vous n'avez besoin d'aucune autorisation ni permis de construire si vous ne réalisez pas votre piscine à l'extérieur.  

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