Quels sont les travaux à déclarer en mairie ?

Vous avez décidé de faire quelques travaux dans la maison ou le jardin ? Et vous vous demandez dans quels cas faut-il déclarer les travaux en mairie ? Pour des travaux comme l'installation d'un barbecue maçonné ou d'un petit abri, aucune autorisation d'urbanisme n'est requise même s'il convient de bien se renseigner avant de se lancer. Pour d'autres plus importants comme une extension, la construction d'une piscine ou encore des travaux modifiant la façade tels que la pose de volets roulants ou de nouvelles fenêtres, vous devez obtenir soit une déclaration préalable de travaux soit un permis de construire. Le détail pour y voir plus clair et savoir quels travaux déclarer en mairie, avec deux spécialistes en la matière.

Prêts pour des travaux ? Les petites constructions indépendantes de l'habitation de moins de 5 m2 de surface de plancher (toute superficie intramuros, couverte, et sans considération de l'épaisseur des murs ) et d'emprise au sol (l'emprise au sol comprend quant à elle aussi les murs ainsi que les balcons et terrasses) n'exigent aucune autorisation d'urbanisme. Pour ajouter une petite piscine hors-sol, un carport, un barbecue en dur qui respecte cette surface, vous ne devez donc demander ni déclaration préalable de travaux (DP) ni permis de construire (PC). 

"En tant qu'architecte, la règle d'or et le conseil que nous donnons à nos clients, est de systématiquement prendre contact avec les services d'urbanisme de la ville, prévient Emeric Le Bos, architecte chez Little Worker, contractant général de travaux, pour prendre pleinement connaissance des règles d'urbanisme qui s'appliquent à la parcelle concernée."  

Ainsi par exemple si vous souhaitez implanter un petit abri de jardin et que votre terrain se situe aux abords d'un monument historique, d'un site patrimonial remarquable ou d'un site protégé classé ou en instance de classement, il est impératif de détenir une Déclaration Préalable de travaux quelle que soit la superficie de l'aménagement proposé. 

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Se renseigner sur le Plan Local d'urbanisme avant toute phase de travaux

Avant de démarrer toute phase de travaux, il est donc bon de se renseigner sur le PLU de la commune, confirme Hanna Rezaiguia, avocat associée du cabinet Daylitis Avocats. "On peut demander un certificat d'urbanisme afin de connaître les règles applicables au terrain faisant l'objet du projet. Il existe deux types de certificats, le certificat d'information qui vous permet d'obtenir des informations notamment sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain. Le certificat opérationnel, quant à lui, vous permet de savoir si votre projet de construction est réalisable et il vous renseigne sur le raccordement ou non de votre terrain au réseau d'assainissement collectif, etc." 

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Qu'est-ce que la Déclaration Préalable de travaux ?

Il s'agit d'une autorisation d'urbanisme qui peut être nécessaire lorsque les travaux que vous projetez ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis de construire et qui a pour but de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur. 

"Elle est exigée pour des travaux d'extension de moins de 20 m2 comme la construction d'une extension extérieure, de l'ajout d'une véranda jusqu'à 20 m2, explique Emeric le Bos mais aussi si vous souhaitez ajouter un velux ou remplacer vos fenêtres en bois par un modèle en PVC, dans la mesure où l'aspect extérieur de la façade se trouve modifiée. Lorsque vous changez vos volets, sauf si vous les remplacez à l'identique, ou encore si vous refaites la toiture, là encore, la déclaration Préalable de travaux est de mise. L'objectif est que la mairie vous confirme que vous avez le droit de faire ces travaux." 

Qu'est-ce qu'un Permis de Construire ?

Dès lors que l'emprise au sol du projet ou la surface de plancher créées sont de plus de 20 m2, il convient de déposer en mairie une demande de permis de construire.  

Comme la déclaration préalable de travaux, il s'agit d'une autorisation d'urbanisme délivrée par la Commune du lieu où se trouve votre terrain.  

J'agrandis ma maison : dois-je déclarer les travaux en mairie ?

Déclaration Préalable de travaux ou Permis de Construire si vous souhaitez surélever votre maison individuelle, ajouter une véranda ou une pièce supplémentaire ou encore agrandir un bâtiment existant ? L'autorisation requise va dépendre du fait que votre maison se situe ou non dans une zone urbaine d'une Commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d'occupation des sols (POS).  

Si votre maison se situe dans une zone non urbaine, vous devez obligatoirement faire une Déclaration Préalable de travaux si l'emprise au sol du projet ou la surface de plancher créées sont comprises entre 5 et 20 m2.  

"Si votre maison se situe dans une zone urbaine, c'est un cas particulier, ajoute Hanna Rezaiguia, jusqu'à 40 m2 d'extension (de surface de plancher ou d'emprise au sol), vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP). Au-delà de 40 m2, un permis de construire est nécessaire. Dès lors que votre projet d'extension est compris entre 20 m2 et 40 m2 mais que la surface de plancher créée est de plus de 150 m2, vous devez faire une demande de permis de construire mais aussi faire faire appel à un architecte." 

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Je construis une piscine : quels sont les travaux à déclarer en mairie ?

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Là encore, cela va dépendre de la superficie de la piscine. Si votre piscine a un bassin d'une superficie inférieure à 10 m2, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme. En revanche, il est conseillé de tout de même se renseigner auprès de votre mairie afin de connaître les règles d'urbanisme applicables notamment au regard du PLU.  

"Si la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100 m2, une déclaration préalable suffit, précise Hanna Rezaiguia. Si elle est supérieure à 100 m2, qu'elle soit hors sol ou dotée de fondations, la demande de permis de construire est obligatoire. Il en est de même si votre piscine est couverte et que son bassin est compris entre 10 et 100 m2, et que la couverture envisagée a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m." 

Dans le cas d'une piscine hors sol, si elle est installée plus de trois mois de l'année et que la superficie du bassin est supérieure à 10 m2, une déclaration préalable est nécessaire. Comme pour la piscine enterrée ou semi-enterrée, si votre piscine hors sol est couverte d'un abri qui a une hauteur inférieure à 1,80 m, une déclaration de travaux est également requise. 

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, les pièces à fournir

Vous devez constituer un dossier complet comprenant différentes pièces obligatoires comme un formulaire cerfa différent selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre. Sur celui-ci figureront votre identité, celle de l'entreprise qui va faire les travaux (sauf si c'est vous), le numéro de surface cadastral. Lorsque vous demandez une Déclaration Préalable, vous devrez préciser si les nouvelles surfaces prennent en compte la surface de plancher ou l'emprise au sol en vous basant sur les plans de la propriété. Il peut être bon de vous faire aider d'un architecte ou d'un conseil pour être sûr de ne pas faire d'erreurs de calcul. Il est nécessaire aussi d'ajouter au dossier un plan de situation du terrain (en positionnant votre parcelle dans son environnement). En fonction du projet, il pourra aussi vous être demandé un plan de masse, de coupe, un plan 3 D de la façade... Ce dossier constitué devra être remis à votre mairie en plusieurs exemplaires ( de 4 à 8) et en fonction de la zone concernée, l'instruction prendra d'un à deux mois. 

Dans le cas d'un permis de construire, le dossier est encore plus fourni. Outre le cerfa rempli, il faut ajouter un plan de masse, un plan de situation, un plan de coupe, une notice expliquant votre projet (avec le détail des matériaux), un plan de la façade et des toitures et une photo permettant de situer le terrain dans son environnement. Certaines pièces complémentaires sont parfois nécessaires. Le délai d'instruction est porté à 2 mois. 

Attention aux délais

Une fois la déclaration de travaux ou le permis de construire accordés, toute personne qui dispose d'un intérêt à agir peut en demander l'annulation. "Il s'agit du recours des tiers, déclare Emeric le Bos, ce qui signifie que vos voisins ont 2 mois pour s'opposer au projet et justifier cette demande, cela peut-être le cas lorsque l'extension que vous souhaitez construire va conduire pour eux à un désagrément tel qu'une perte d'ensoleillement."  

Dès que vous avez l'accord de la mairie, vous avez l'obligation de déposer un panneau de chantier, qui donne le numéro de permis de construire ou de déclaration préalable. Il est conseillé de faire venir un huissier qui constatera l'affichage de ce panneau. Le cas échéant, votre voisin peut dire que vous n'avez pas procédé à cet affichage et bénéficier de six mois au lieu de deux pour contester le projet. "Nos clients veulent souvent démarrer les travaux dès l'obtention de la déclaration ou du permis de construire, conclut Emeric le Bos. Mieux vaut pourtant attendre la purge du délai des deux mois car si vous faites les travaux et que le recours des tiers aboutit, il pourra vous être demandé de remettre en l'état."